1 – Édition du site

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.guidassomartinique.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.​
 

Propriétaire du site : Le Mouvement Associatif de Martinique (LMAM)

Forme juridique : association – Adresse : Impasse des Rouge Gorges, 97222 Case-Pilote, Martinique - E-mail : martinique@lemouvementassociatif.org
 

Identification de l'association : Le Mouvement Associatif de Martinique (LMAM), association loi 1901, déclarée en préfecture, dont le siège social est situé Impasse des Rouge Gorges, 97222 Case-Pilote, Martinique.​
 

Directeur de la publication : Équipe du Mouvement Associatif de Martinique
Contact : martinique@lemouvementassociatif.org .​
 

Hébergeur : Wix.com Ltd – Siège social : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël - Site internet : https://www.wix.com.​

Délégué à la protection des données : Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour.​
Autres contributeurs : Le cas échéant, les contributeurs au contenu sont identifiés sur les pages ou rubriques concernées.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Mouvement Associatif de Martinique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site internet https://www.guidassomartinique.org , notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sauf mention contraire.​

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Mouvement Associatif de Martinique.​

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et d'être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.​

3 – Limitations de responsabilité

Le Mouvement Associatif de Martinique ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://www.guidassomartinique.org (par exemple en cas d'utilisation d'un matériel inadapté ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité).​

Le Mouvement Associatif de Martinique ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'opportunité) consécutifs à l'utilisation du site https://www.guidassomartinique.org ou des informations qui y sont proposées.​

Le Mouvement Associatif de Martinique s'efforce de sécuriser au mieux le site https://www.guidassomartinique.org ; cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.​

Des espaces interactifs (formulaire de contact, éventuels commentaires ou contributions) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Le Mouvement Associatif de Martinique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendraient à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.​

Le cas échéant, Le Mouvement Associatif de Martinique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).​

4 – Données personnelles (RGPD / loi « Informatique et Libertés »)

Les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le site https://www.guidassomartinique.org sont effectués dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.​

Les données susceptibles d'être recueillies via le site (par exemple, via un formulaire de contact ou d'inscription) sont limitées au strict nécessaire pour la prise de contact, la gestion des demandes et, le cas échéant, l'envoi d'informations relatives aux activités du Mouvement Associatif de Martinique.​

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motifs légitimes et, le cas échéant, d'un droit à la portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à martinique@lemouvementassociatif.org , en précisant l'objet de sa demande et en joignant tout justificatif d'identité utile.​

Une page dédiée « Politique de confidentialité » détaillant les traitements de données (finalités, base juridique, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels hors UE, etc.) sera prochainement mise en ligne et accessible depuis le pied de page du site.​

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.guidassomartinique.org peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ou ressources externes. Le Mouvement Associatif de Martinique ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume en conséquence aucune responsabilité quant à leur disponibilité, à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.​
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.guidassomartinique.org est soumis au droit français.​

Sauf disposition légale impérative contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire de Fort-de-France.​

7 – Utilisation d'images et droit à l'image

Le Mouvement Associatif de Martinique s'efforce de respecter les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image dans le cadre de la publication de contenus et d'illustrations sur le site https://www.guidassomartinique.org , notamment en veillant à l'origine des images utilisées et, le cas échéant, à la collecte des autorisations nécessaires.​

Toute personne (utilisateur du site, bénévole, salarié, partenaire, tiers identifiés sur une photographie, une vidéo ou tout autre contenu) qui estimerait qu'un contenu porte atteinte à ses droits (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée, etc.) peut contacter Le Mouvement Associatif de Martinique à l'adresse martinique@lemouvementassociatif.org afin de demander la modification ou le retrait du contenu concerné.​

Le Mouvement Associatif de Martinique s'engage à examiner ces demandes dans les meilleurs délais et, si le manquement est avéré, à retirer ou adapter sans délai les contenus litigieux.​